Milou, Duchesse et moi se réjouit de votre visite sur son site Web. La protection et la sécurité des données sont très importantes pour nous. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons lors de votre visite sur notre site Web et sur la finalité de cette collecte.
L’évolution de la législation ou de nos processus pouvant nécessiter de modifier la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à la consulter régulièrement. La politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sous « Politique de confidentialité », sauvegardée et imprimée.
§ 1 Responsable du traitement des données et champ d’application
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après dénommé « RGPD ») et d’autres lois nationales des États membres sur la protection des données, ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données, est :
Spécialités Pet Food SAS
ZA du Gohélis - BP 30
56250 Elven
France
E-mail : contact@milouduchesseetmoi.com
Téléphone contact Milou, Duchesse et moi : +33(0)6.87.90.49.43
La présente politique de confidentialité s’applique à la présence en ligne de Milou Duchesse et moi, qui est accessible à l’adresse https://www.milouduchesseetmoi.com/, aux différents sous-domaines, son application mobile (ci-après désignés « notre site Web »).
§ 2 Délégué à la protection des données
Le délégué externe à la protection des données est :
KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Hohenzollernring 54
D-50672 Cologne
Téléphone: +49 (0)221 – 222 183 – 0
E-Mail: dpo-symrise@kinast.eu
Site Internet: kinast.eu/en
§ 3 Principes de traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit d’informations telles que votre nom, votre âge, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre adresse IP ou votre comportement en tant qu’utilisateur. Les informations qui ne peuvent pas (ou seulement au prix d’un effort disproportionné) être identifiées comme vous concernant, par exemple en les rendant anonymes, ne sont pas des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel (par exemple la collecte, l’extraction, l’utilisation, la conservation ou la transmission) nécessite toujours une base juridique ou votre consentement.
Les données à caractère personnel traitées seront effacées dès que la finalité du traitement aura été remplie et dès lors qu’aucune obligation de conservation prévue par la loi ne devra être respectée.
Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de vous proposer certaines offres, vous trouverez ci-dessous des informations sur les processus spécifiques, la portée et la finalité du traitement des données, la base juridique du traitement et la durée de conservation correspondante.
§ 4 Activités de traitement
1. Accès au site web et utilisation dudit site
a. Portée et finalité du traitement
Lorsque vous accédez à notre site Web et que vous l’utilisez, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Ces informations sont temporairement stockées dans ce que l’on appelle un fichier journal. Les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site Web fonctionnel et de nos contenus et services :
Adresse IP de l’ordinateur demandeur
Date et heure d’accès
Nom et URL du fichier récupéré
Navigateur utilisé
b. Base juridique
L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement des données. Le traitement des données mentionnées est nécessaire à la fourniture de nos services et sert donc à la protection d’un intérêt légitime de notre société.
c. Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation est remplie. Les données datant de plus de cinquante jours sont supprimées. La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage de données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site Web. Par conséquent, l'utilisateur ne peut pas s’y opposer. Les données peuvent être conservées plus longtemps dans les cas particuliers où la loi l’exige.
2. Options de contact
a. Portée et finalité du traitement
Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par le biais du formulaire prévu à cet effet ou via une adresse électronique afin de nous faire part de vos préoccupations, de demander des renseignements sur les études ou de recevoir des informations sur la communauté Milou Duchesse et moi. Si vous utilisez nos options de contact, les données à caractère personnel suivantes seront traitées :
- Prénom
- Nom
- Téléphone
- Code postal
- Ville
- Contenu de votre message
Ces informations servent à attribuer votre requête et à vous répondre. Lorsque vous utilisez nos options de contact, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
b. Base juridique
Le traitement des données décrit ci-dessus (cf. § 4 3. a.) dans le but d’établir un contact est effectué conformément à l’article 6 (1) point a) du RGPD sur la base de la déclaration de consentement que vous avez effectuée.
c. Suppression des données et durée de conservation
Dès que la demande que vous avez formulée aura été traitée et que la question aura été résolue de manière concluante, les données à caractère personnel traitées en rapport avec votre message seront supprimées. Les données peuvent être conservées plus longtemps dans les cas particuliers où la loi l’exige.
3. Inscription en tant que membre
a. Portée et finalité du traitement
Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire en tant que membre de la communauté Milou, Duchesse et moi par le biais du formulaire d’inscription dédié. En rejoignant la communauté, les données à caractère personnel suivantes seront traitées :
- E-mail personnel et du parrain
- Photo
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Genre
- Type et zone d’habitation
- Adresse et adresse de livraison
- Téléphone portable et fixe
- Activité professionnelle
- Secteur d’activité récent dans votre foyer
b. Base juridique
Le traitement des données lors de votre inscription tant que membre est basé sur votre déclaration de consentement volontaire conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif en vous désinscrivant de la communauté Milou, Duchesse et moi depuis votre page profil dans votre espace personnel ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@milouduchesseetmoi.com.
c. Suppression des données et durée de conservation
Les informations de votre profil de membre seront conservées aussi longtemps que vous êtes membre de la communauté. A partir de 2024, les profils ne s’étant pas connectés depuis 36 mois seront automatiquement supprimés, après avoir reçu une relance de la plateforme sur la période. Après avoir fait la demande de quitter la communauté, les données à caractère personnel susmentionnées vous concernant sont archivées pendant 3 mois et supprimées après cette période. Les données peuvent être conservées plus longtemps dans les cas particuliers où la loi l’exige.
§ 5 Destinataires des données à caractère personnel et transferts de données dans/hors de l’Espace économique européen
1. Quand et pourquoi pouvons-nous partager vos données à caractère personnel ?
Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers et d’autres destinataires que si nous disposons d’un fondement juridique pertinent en vertu du RGPD, qui nous autorise à le faire. En règle générale, il peut s’agir de situations dans lesquelles nous sommes légalement tenus de fournir les informations (par exemple, aux autorités chargées de la protection des données), pour nous conformer à nos obligations contractuelles (par exemple, à une société affiliée, si cela est nécessaire dans le cadre de notre relation commerciale), lorsque cela est nécessaire dans notre intérêt légitime (par exemple, pour des raisons de conformité), ou lorsque vous avez donné votre consentement exprès pour le faire (par exemple, à des fournisseurs de cookies tiers).
Nous avons également fait appel à certains prestataires de services qui traitent vos données en notre nom et sont donc des « sous-traitants » (par exemple, notre fournisseur de site Web et les agences qui nous aident à gérer son contenu). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données à caractère personnel uniquement sur la base de notre accord contractuel et conformément à nos instructions prédéfinies. En tant que sous-traitants, nos prestataires de services sont également destinataires de vos données à caractère personnel.
2. Transferts de données dans/hors de l'Espace économique européen
En général, le traitement de vos données à caractère personnel est basé dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, dans le cadre de la fourniture de ce site Web et de ses fonctionnalités, nous faisons appel à certains prestataires de services et/ou à des prestataires de services tiers (ci-après dénommés « destinataires ») (voir point 3) qui peuvent traiter vos données à caractère personnel non pas à l’intérieur de l’EEE mais dans un pays situé en dehors de l’EEE. Le transfert à des destinataires situés en dehors de l’EEE a lieu sur la base d’une décision dite d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’art. 45 du RGPD ou sur la base des Clauses types de protection des données de l’Union européenne en tant que garantie appropriée conformément à l’art. 46 du RGPD pour assurer un niveau adéquat de protection des données en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Toutefois, lors du transfert de vos données à caractère personnel à un destinataire situé dans un pays en dehors de l’EEE sur la base de clauses contractuelles types de l’UE, le traitement peut ne pas être protégé de manière adéquate en raison des lois nationales spécifiques applicables au destinataire dans ce pays. Cela inclut le partage de vos données à caractère personnel avec des destinataires aux États-Unis et le transfert de vos données à caractère personnel à ces derniers. En effet, les autorités américaines ont le droit, en vertu de la législation américaine applicable, d'accéder aux données à caractère personnel des personnes concernées dont les données sont transférées de l’UE vers les États-Unis et qui ne sont pas des citoyens américains, et de les utiliser, sans motif particulier et sans possibilité de s’opposer à un accès illégal. En outre, ces transferts ne sont pas réglementés de manière à satisfaire à des exigences équivalentes à celles de la législation européenne, notamment en ce qui concerne le principe de proportionnalité, car les programmes de contrôle fondés sur la législation américaine ne sont pas limités au strict nécessaire.
Par conséquent, lorsque nous savons que vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis, par exemple à Google LLC ou à d’autres destinataires, nous veillons à recueillir votre consentement explicite et à vous informer, dans la présente politique de confidentialité, du risque correspondant que vos données ne soient pas protégées de manière appropriée contre un accès ou une utilisation illégitime, avant que ce transfert n’ait lieu.
3. Liste des destinataire de vos données à caractère personnel
|
Destinataire/Catégorie de destinataire |
Objet du transfert/de la divulgation |
Base juridique du traitement |
Transfert de données en dehors de l’EEE |
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OVH |
Hébergement et support de nos systèmes et infrastructures informatiques |
Intérêt légitime |
Allemagne |
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Seeweb |
Aide à la mise à disposition du site Web, de son contenu et des études |
Intérêt légitime |
France |
|
Cookiebot |
Mise à disposition d’une plateforme pour gérer le Consentement aux cookies |
Intérêt légitime |
UE et États-Unis |
|
Google Ireland Limited |
Analyse de l’utilisation du site (Google Analytics) |
Consentement |
UE et États-Unis |
|
Google LLC |
Mise à disposition de vidéos via le service Youtube |
Consentement |
UE et États-Unis |
|
Sendingblue |
Envoi de mails et SMS |
Consentement |
France |
|
Autorités nationales et européennes et organismes chargés de l’application de la loi |
Uniquement à titre de dérogation, lorsque les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas : Garantir le respect de la législation ou dans des situations exceptionnelles (p. ex. incidents liés à la sécurité des données) |
- Obligation légale ; ou- Intérêts légitimes |
|
§ 6 Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers que nous envoyons au navigateur de votre appareil pour y être stockés lorsque vous visitez notre site Web. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être offertes sans l’utilisation de cookies techniquement nécessaires. En revanche, d’autres cookies nous permettent d’effectuer diverses analyses. Par exemple, les cookies permettent de reconnaître le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez à nouveau notre site Web et de nous transmettre diverses informations. Grâce aux cookies, nous pouvons, entre autres, rendre notre site Web plus convivial et plus efficace pour vous, par exemple en suivant votre utilisation de notre site Web et en déterminant vos paramètres préférés (par exemple, les paramètres relatifs au pays et à la langue). Si des tiers traitent des informations par le biais de cookies, ils collectent les informations directement via votre navigateur. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni contenir de virus.
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires vise à garantir la protection de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f, du RGPD pour que vous puissiez accéder à notre site Web et à ses fonctionnalités. Toutefois, avant d’installer des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, nous obtenons votre consentement par le biais de la « bannière de cookies » ou des « paramètres de cookies » conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez bien entendu modifier vos paramètres de cookies sur notre site Web à tout moment en cliquant sur le lien « Modifier les paramètres des cookies » dans le pied de page du site Web.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies
§ 7 Outils de suivi et d’analyse
Nous utilisons des outils de suivi et d’analyse pour assurer l’optimisation continue et la conception de notre site Web en fonction des besoins. Grâce aux mesures de suivi, il nous est également possible d’enregistrer les statistiques concernant l’utilisation de notre site Web par les visiteurs et de continuer à développer notre offre en ligne à l’aide des connaissances acquises.
Sur la base de ces intérêts, l’utilisation des outils de suivi et d’analyse décrits ci-dessous est justifiée conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD. Si vous nous avez donné votre accord pour l’utilisation de cookies et d’outils de suivi et d’analyse sur la base d’un avis que nous avons publié sur le site Web (« bannière de cookies » ou paramètres de cookies), la légalité de l’utilisation est également fondée sur l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
§ 8 Hyperliens
Notre site Web contient des hyperliens vers les sites Web d’autres fournisseurs. Lorsque vous activez ces hyperliens, vous êtes directement dirigé vers le site Web des autres fournisseurs. Le changement d’URL vous l’indique. Veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces politiques. Nous vous invitons à consulter ces politiques avant de communiquer des informations personnelles à ces sites Web.
§ 9 Vos droits en tant que personne concernée
Le RGPD vous donne, en tant que personne concernée, les droits suivants si vous faites l’objet d’un traitement de données :
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons.
Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de nous, le transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales, et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente.
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez demander la correction sans délai des données inexactes vous concernant ou que vos données à caractère personnel conservées chez nous soient complétées.
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à des raisons d’intérêt public ou à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite, si nous n’avons plus besoin des données et si vous refusez leur effacement parce que vous avez besoin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Vous bénéficiez également du droit prévu à l’article 18 du RGPD si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ou que lesdites données soient transmises à un autre responsable du traitement.
Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir.
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de notre société.
§ 10 Droit d’opposition
Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l’opposition concernent des fins de prospection. Dans le cas de la prospection, vous disposez d’un droit d’opposition général qui sera pris en compte sans mentionner de situation particulière.
§ 11 Sécurité des données et mesures de sécurité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles de manière confidentielle. Afin d’éviter toute manipulation, perte ou utilisation abusive des données vous concernant conservées par nos soins, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues qui sont régulièrement révisées et adaptées au progrès technologique. Cela inclut, entre autres, l’utilisation de méthodes de cryptage reconnues (SSL ou TLS).
Nous tenons toutefois à souligner qu’en raison de la structure de l’internet, il est possible que les règles de protection des données et les mesures de sécurité susmentionnées ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions, ce dont nous ne sommes pas responsables.
En particulier, les données non cryptées - par exemple si elles sont envoyées par courrier électronique - peuvent être lues par des tiers. Nous n’avons aucune influence technique sur ce point. Il incombe à l’utilisateur de protéger les données qu’il fournit contre toute utilisation abusive, en les cryptant ou de toute autre manière.